Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2006

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2006 :
I. - Le commissaire général de 2e classe (2e S) Comerre (Bernard) est nommé, à compter du 1er mars 2006, rapporteur, adjoint au rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires.
II. - Il est mis fin, à compter du 1er août 2005, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire de 1re classe Jaffry (Isabelle), de la marine nationale.

Arrêté du 26 avril 2006