JORF n° 117 du 20 mai 2006

Décret du 17 mai 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 avril 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national des sports de la défense

Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des pathologies apparues en mission en Guyane

Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages et des conventions

Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d'origine sûrs

Décret n°2006-568 du 17 mai 2006 relatif au dépôt et à la consultation des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-569 du 17 mai 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société audoise et ariégeoise d'HLM, société anonyme d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04)

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Résidence urbaine de France

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat de Champagne

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du toit familial de Sotteville-lès-Rouen

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE

Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Ile-de-France

Arrêté du 9 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande

Arrêté du 10 avril 2006 portant attribution d'un bien immobilier domanial

Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

Arrêté du 10 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation hors classe

Arrêté du 17 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 9 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n°2006-570 du 17 mai 2006 relatif à la publicité des servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy

Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2006

Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des changements de statuts

Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des retraits d'agrément

Arrêté du 2 mai 2006 autorisant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions à contracter une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire

Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (rectificatif)

Arrêté du 11 mai 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg (administration préfectorale) - M. Venant (Patrick)

Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg (administration préfectorale) - M. Destin (Bertin)

Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Khoury (Ziad)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vilbois (Michel)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir (administration préfectorale) - M. Spitz (Eric)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse (administration préfectorale) - M. Magda (Jean-Marc)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau (administration préfectorale) - M. Kamel (Wassim)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Salins (administration préfectorale) - M. Ankri (Maurice)

Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vernhes (Marc)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris (administration préfectorale) - M. Vernhes (Marc)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Lambert (Pierre)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) (administration préfectorale) - Mme Le Mouel (Joëlle)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Dubaut (Olivier)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire (administration préfectorale) - M. Buchaillat (Laurent)

Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Prioleaud (Patrick)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Lefebvre (Mathieu)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire (administration préfectorale) - M. Pelletier (Xavier)

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 12 mai 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2006 modifiant un arrêté portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination à la commission de la médaille des évadés

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

Arrêté du 3 mai 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 5 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 avril 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut des applications avancées de l'internet des universités d'Aix-Marseille-I, II, III et d'Avignon et des pays de Vaucluse et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'intercommission n° 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (rectificatif)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Cléret (Christian)

Décret du 18 mai 2006 portant radiation (magistrature) - M. Sage (Rémy)

Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 mai 2006 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation de médiateurs pour les professions agricoles

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (directeurs départementaux délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)