JORF n°117 du 20 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 mai 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 avril 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national des sports de la défense
- Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des pathologies apparues en mission en Guyane
- Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages et des conventions
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 relatif au dépôt et à la consultation des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-569 du 17 mai 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société audoise et ariégeoise d'HLM, société anonyme d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Résidence urbaine de France
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat de Champagne
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du toit familial de Sotteville-lès-Rouen
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE
- Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Ile-de-France
- Arrêté du 9 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
- Arrêté du 10 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation hors classe
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-570 du 17 mai 2006 relatif à la publicité des servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy
- Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2006
- Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des changements de statuts
- Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des retraits d'agrément
- Arrêté du 2 mai 2006 autorisant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions à contracter une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire
- Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg (administration préfectorale) - M. Venant (Patrick)
- Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg (administration préfectorale) - M. Destin (Bertin)
- Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Khoury (Ziad)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vilbois (Michel)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir (administration préfectorale) - M. Spitz (Eric)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse (administration préfectorale) - M. Magda (Jean-Marc)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau (administration préfectorale) - M. Kamel (Wassim)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Salins (administration préfectorale) - M. Ankri (Maurice)
- Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vernhes (Marc)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris (administration préfectorale) - M. Vernhes (Marc)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Lambert (Pierre)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) (administration préfectorale) - Mme Le Mouel (Joëlle)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Dubaut (Olivier)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire (administration préfectorale) - M. Buchaillat (Laurent)
- Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Prioleaud (Patrick)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Lefebvre (Mathieu)
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire (administration préfectorale) - M. Pelletier (Xavier)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 12 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2006 modifiant un arrêté portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination à la commission de la médaille des évadés
- Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 5 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Cléret (Christian)
- Décret du 18 mai 2006 portant radiation (magistrature) - M. Sage (Rémy)
- Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 mai 2006 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation de médiateurs pour les professions agricoles
- Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (directeurs départementaux délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-0406 du 4 avril 2006 se prononçant sur un différend opposant la société Afone et la Société française du radiotéléphone (SFR)
- Avis n° 2006-0444 du 11 avril 2006 sur la décision tarifaire n° 2006021 de France Télécom relative aux prix des communications vers les mobiles Tel Cell à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les clients résidentiels
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie