JORF n°117 du 20 mai 2006

Décret du 18 mai 2006

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, Mme Marie-Noëlle Teiller, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 18 juin 2006.