JORF n°117 du 20 mai 2006

Décret du 18 mai 2006

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Patrick Prioleaud, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.