Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. et L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré)Art. L.336-1Objectif des formations technologiques du second degréLes formations technologiques au lycée préparent les élèves à des études supérieures ou à la vie active, avec un baccalauréat technologique comme diplôme final. ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993, modifié notamment par l'arrêté du 29 juillet 2005, relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2006,
Arrête :