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Décret n°2006-570 du 17 mai 2006
Abrogé9 novembre 2007
Abrogé par Décret 2007-1581 2007-11-07 art. 2 JORF 9 novembre 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-2 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Abrogé9 novembre 2007
Créé le 20 mai 2006
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2007
Abrogé parDécret 2007-1581 2007-11-07 art. 2 JORF 9 novembre 2007
En vigueur du samedi 20 mai 2006 au jeudi 8 novembre 2007
Décret n°2006-570 du 17 mai 2006
Article 1
Article 2