Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Calvados. Pour ces départements, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé.
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 pour la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au 1er janvier 2005 pour la direction départementale de l'équipement du Calvados, sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Direction départementale de l'équipement du Calvados
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Fait à Paris, le 10 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'administrateur civil,
F. Cazottes