JORF n°117 du 20 mai 2006

Arrêté du 5 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des cantons du Gard, à savoir : Aramon, Villeneuve-lez-Avignon, Roquemaure et Bagnols-sur-Cèze.