JORF n°117 du 20 mai 2006

Décret du 18 mai 2006

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Rémy Sage, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2005, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.