JORF n°112 du 14 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 mai 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005
- Arrêté du 5 mai 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-543 du 12 mai 2006 relatif à une attribution de produits au ministère de la justice
- Décret n° 2006-544 du 12 mai 2006 relatif à une attribution de produits à la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-545 du 12 mai 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour de cassation et modifiant le code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Décret n° 2006-548 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-243 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-536 du 26 mai 1992 autorisant la SARL RFM Landes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Landes et les décisions n° 96-1123 du 10 décembre 1996 et n° 2001-972 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-244 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord et la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-245 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 92-147 du 18 février 1992, n° 94-333 du 21 juin 1994 et n° 96-183 du 5 mars 1996 autorisant la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes et les décisions n° 96-948 du 10 septembre 1996 et n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-246 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-306 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses et la décision n° 2002-1052 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-247 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 93-260 du 28 avril 1993 autorisant la SARL RFM Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses et les décisions n° 97-859 du 4 novembre 1997 et n° 2002-964 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-248 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 92-150 et n° 92-151 du 18 février 1992 autorisant la SARL de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-945 du 10 septembre 1996 et n° 2001-735 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-249 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-202 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RFM Maubeuge pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Maubeuge et la décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-250 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-170 du 4 avril 2001 autorisant la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne et la décision n° 2005-665 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-251 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-372 du 14 avril 1992 autorisant la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne et les décisions n° 96-1046 du 8 octobre 1996 et n° 2001-895 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-252 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-282 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne et la décision n° 2001-896 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-253 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-288 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Vendée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée et la décision n° 2002-1034 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-254 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-885 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL RFM Moulins pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Moulins et les décisions n° 97-432 du 14 janvier 1997 et n° 2002-463 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-255 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-154 du 31 mars 1998 autorisant la SARL RFM West pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM West et la décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-256 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-588 du 23 juin 1992 autorisant la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bergerac et les décisions n° 96-1074 du 6 novembre 1996 et n° 2001-952 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-257 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-544 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Europe 2 Charente pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême et les décisions n° 97-245 du 21 janvier 1997 et n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-258 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-777 du 25 août 1992 autorisant la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Compiègne et les décisions n° 97-514 du 25 février 1997 et n° 2002-545 du 6 mars 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-259 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-776 du 25 août 1992 autorisant la SARL Europe 2 Beauvais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Beauvais et les décisions n° 97-513 du 25 février 1997 et n° 2002-544 du 6 mars 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-260 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 93-268 du 27 avril 1993 autorisant la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées et les décisions n° 97-853 du 4 novembre 1997 et n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-261 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 95-872 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Albertville pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Albertville et les décisions n° 2000-685 du 10 avril 2000 et n° 2005-450 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 95-875 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Maurienne et les décisions n° 2000-768 du 13 juin 2000 et n° 2005-427 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-263 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 95-852 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Chamonix pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chamonix et les décisions n° 2000-767 du 13 juin 2000 et n° 2005-417 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-264 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-350 du 6 janvier 1996 autorisant la SARL Radio Vallée Blanche pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Megève et les décisions n° 2000-734 du 24 mai 2000 et n° 2005-428 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-265 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-349 du 30 janvier 1996 autorisant la SARL Europe 2 Aravis pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Aravis et les décisions n° 2000-737 du 24 mai 2000 et n° 2005-444 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-266 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 95-856 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Saint-Etienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Etienne et les décisions n° 2000-732 du 24 mai 2000 et n° 2005-424 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-267 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-368 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Cholet pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet et les décisions n° 96-1043 du 15 octobre 1996 et n° 2001-885 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-268 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-360 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix et les décisions n° 96-1035 du 3 septembre 1996 et n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-269 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-381 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant et les décisions n° 96-1052 du 24 septembre 1996 et n° 2001-892 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-270 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-682 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL Europe 2 Argonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Argonne et la décision n° 2001-480 du 20 février 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-271 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 91-466 du 17 mai 1991 et n° 92-1098 du 8 décembre 1992 autorisant la SARL Europe 2 Niort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort et les décisions n° 95-1016 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1263 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-272 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute Provence et les décisions n° 95-685 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-273 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-417 du 11 juin 1996 autorisant la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Tropez et la décision n° 2000-1113 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-274 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-600 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Laval et les décisions n° 95-1064 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-275 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 97-709 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Europe 2 Sablé pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Sablé et la décision n° 2002-763 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-276 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-131 du 26 mars 1998 autorisant la SARL Evencom pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan et la décision n° 2001-954 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-277 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-253 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Mentalo Publicité pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Chinon-MFM Thouars et la décision n° 2002-997 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-278 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-374 du 14 avril 1992 autorisant la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Angers et les décisions n° 97-107 du 11 février 1997 et n° 2001-880 du 16 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-279 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 autorisant la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Laval-MFM Le Mans et la décision n° 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-287 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-679 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bordeaux et les décisions n° 96-1079 du 6 novembre 1996 et n° 2001-975 du 19 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-288 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-444 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne et les décisions n° 96-1062 du 15 octobre 1996 et n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-289 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Nord Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes et les décisions n° 96-1063 du 15 octobre 1996 et n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-290 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-443 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nantes/Skyrock Saint-Nazaire et les décisions n° 96-1061 du 24 septembre 1996 et n° 2001-882 du 16 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-291 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-442 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire et les décisions n° 96-1060 du 24 septembre 1996 et n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-292 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-603 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire et les décisions n° 95-1052 du 31 octobre 1995 et n° 2000-1328 du 21 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-293 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-604 du 26 juin 1991 autorisant la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Le Havre et les décisions n° 95-1051 du 31 octobre 1995 et n° 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-294 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-596 du 26 juin 1991 autorisant la SARL GMRP pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rouen et les décisions n° 95-1052 du 31 octobre 1995 et n° 2000-1359 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-295 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-782 du 25 août 1992 autorisant la SARL Contact Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Fontainebleau-Melun et les décisions n° 97-520 du 28 août 1997 et n° 2002-513 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-296 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 90-899 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Médiatique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Sens et les décisions n° 95-342 du 11 juillet 1995 et n° 2000-953 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-297 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-79 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Pays de Langres pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres et la décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-298 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-76 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Joinville pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville et la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie