Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions n° 91-466 du 17 mai 1991 et n° 92-1098 du 8 décembre 1992 autorisant la SARL Europe 2 Niort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort et les décisions n° 95-1016 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1263 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue le 15 mars 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SNC Europe 2 Entreprises ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Europe 2 Niort pour la zone de Niort ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis