JORF n°111 du 13 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations en vue de la reconversion des militaires
- Arrêté du 25 avril 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'application de l'arme blindée cavalerie
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national d'aguerrissement en montagne
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'état-major
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation
- Arrêté du 28 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la protection d'informations sensibles non classifiées de défense
- Arrêté du 2 mai 2006 autorisant l'ouverture et fixant les modalités d'organisation du concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006
- Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-538 du 11 mai 2006 portant publication du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes, signé à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)
- Décret n° 2006-539 du 11 mai 2006 portant publication du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-540 du 12 mai 2006 abrogeant le décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation
- Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations dans le cadre d'une étude statistique sur les demandes de licenciement de représentants du personnel
- Arrêté du 25 avril 2006 relatif à l'enquête « Déroulement et rupture des contrats jeunes en entreprise »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
- Arrêté du 24 mars 2006 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 ter du code général des impôts
- Décret n° 2006-446 du 14 avril 2006 pris pour l'application des dispositions des articles 125 A et 125 D du code général des impôts, relatif au prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits des bons ou contrats de capitalisation de source européenne et modifiant l'annexe III à ce code (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
- Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle pour la journée du 18 mai 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-541 du 12 mai 2006 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire)
- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-542 du 11 mai 2006 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaubriant et le nommant hors cadre (administration préfectorale) - M. Guillaume (Jean)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant (administration préfectorale) - M. Trioulaire (Jean-Philippe)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay (administration préfectorale) - Mme Silbermann (Pascale)
- Décret du 11 mai 2006 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet (administration préfectorale) - M. Bernard (Michel)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Arrêté du 3 mai 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Industrie
- Arrêté du 3 mai 2006 portant exclusion d'une élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (Ecole supérieure de métrologie)
- Arrêté du 4 mai 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
- Commerce extérieur
- Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 mai 2006 portant réintégration et nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 mai 2006 portant réintégration et affectation (services à l'étranger)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 mai 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Décision du 2 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Décision du 2 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (service vétérinaire)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 complétant la décision n° 2005-742 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2006-216 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo No Tubuai
- Décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Paofaï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofaï
- Décision n° 2006-218 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bora Bora
- Décision n° 2006-219 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a-Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a-Taui FM
- Décision n° 2006-220 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association culturelle Manu Iva-Manu Arii pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo Tuamotu
- Décision n° 2006-221 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tavania-Taïarapu
- Décision n° 2006-222 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Oko Nui
- Décision n° 2006-223 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Tanginui Makemo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tanginui Makemo
- Décision n° 2006-224 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Jeunesse et développement de Hao pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hao
- Décision n° 2006-225 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue
- Décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Vevo Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo
- Décision n° 2006-227 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
- Décision n° 2006-228 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-744 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance
- Décision n° 2006-229 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Pacifique Sound pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nono
- Décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à la SARL Tahiti CD-Tahiti Pub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tahiti Nui FM
- Décision n° 2006-231 du 19 avril 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Marseille
- Décision n° 2006-233 du 28 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
- Décision n° 2006-234 du 28 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion - RER
- Décision n° 2006-235 du 4 avril 2006 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2006-236 du 4 avril 2006 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2006-237 du 19 avril 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l'agglomération de Rennes
- Décision n° 2006-238 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2006-239 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2006-240 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2006-241 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2006-242 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 55
- Résultats du Keno du jeudi 11 mai 2006
- Résultats de l'événement n° 217 Cote & Match du jeudi 11 mai 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie