JORF n° 111 du 13 mai 2006

Décret n°2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés.

Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 3 mai 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 25 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations en vue de la reconversion des militaires

Arrêté du 25 avril 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'application de l'arme blindée cavalerie

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national d'aguerrissement en montagne

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'état-major

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation

Arrêté du 28 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la protection d'informations sensibles non classifiées de défense

Arrêté du 2 mai 2006 autorisant l'ouverture et fixant les modalités d'organisation du concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006

Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Décret n° 2006-538 du 11 mai 2006 portant publication du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes, signé à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)

Décret n° 2006-539 du 11 mai 2006 portant publication du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1)

Décret n°2006-540 du 12 mai 2006 abrogeant le décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations dans le cadre d'une étude statistique sur les demandes de licenciement de représentants du personnel

Arrêté du 25 avril 2006 relatif à l'enquête « Déroulement et rupture des contrats jeunes en entreprise »

Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Arrêté du 24 mars 2006 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 ter du code général des impôts

Décret n° 2006-446 du 14 avril 2006 pris pour l'application des dispositions des articles 125 A et 125 D du code général des impôts, relatif au prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits des bons ou contrats de capitalisation de source européenne et modifiant l'annexe III à ce code (rectificatif)

Arrêté du 5 mai 2006 relatif au calendrier des épreuves de la session 2006 des examens des brevets de technicien supérieur

Arrêté du 7 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements

Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle pour la journée du 18 mai 2006

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Décret n°2006-541 du 12 mai 2006 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire)

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif)

Décret n°2006-542 du 11 mai 2006 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial.

Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Décret du 11 mai 2006 portant classement d'un site

Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Décret du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaubriant et le nommant hors cadre (administration préfectorale) - M. Guillaume (Jean)

Décret du 11 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant (administration préfectorale) - M. Trioulaire (Jean-Philippe)

Décret du 11 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay (administration préfectorale) - Mme Silbermann (Pascale)

Décret du 11 mai 2006 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet (administration préfectorale) - M. Bernard (Michel)

Arrêté du 28 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 28 avril 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 3 mai 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 mai 2006 portant exclusion d'une élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (Ecole supérieure de métrologie)

Arrêté du 4 mai 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mai 2006 portant réintégration et nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mai 2006 portant réintégration et affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 2 mai 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 12 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Josse (Philippe)

Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décision du 2 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 2 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (service vétérinaire)

Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger