Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2005 susvisé :
La société SAEM Rennes Cité Média pour le projet TV Rennes.
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;
Vu la décision n° 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2005 susvisé :
La société SAEM Rennes Cité Média pour le projet TV Rennes.
1 version
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis