JORF n°111 du 13 mai 2006

Décision n°2006-237 du 19 avril 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;

Vu la décision n° 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2005 susvisé :
La société SAEM Rennes Cité Média pour le projet TV Rennes.

Article 2

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis