Il est créé au ministère de la défense, à l'école d'état-major, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.eem.terre.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'état-major (organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école d'état-major ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à l'école d'état-major : nom, prénoms, grade, fonction, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, service d'affectation, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, insigne, activités sportives et artistiques, stagiaires, photographies ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école d'état-major, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'état-major et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'état-major et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique et du recueil des données relatives aux consultations du site : la cellule informatique et les visiteurs du site.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école d'état-major, cellule communication, quartier Bourcier, 60209 Compiègne Cedex.

Le chef de corps de l'école d'état-major est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.