Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrêtent :
Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :
1 version
A compter du 1er janvier 2006, les recettes des impôts prennent la dénomination de « services des impôts des entreprises » et les centres-recettes des impôts prennent la dénomination de « centres des impôts - services des impôts des entreprises ».
A compter de cette même date, les attributions des recettes divisionnaires des impôts sont exercées dans les services des impôts des entreprises centralisateurs.
1 version
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les services suivants conservent leur dénomination :
1 version
Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts - services des impôts des entreprises (CDI-SIE) d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C) d'autre part, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.
Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
1 version
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E S
A N N E X E A
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE)
ET DES CENTRES DES IMPÔTS - SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE)
A N N E X E B
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C.)
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des impôts,
J.-M. Fenet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des impôts,
J.-M. Fenet