Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté du communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion - RER ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
L'annexe XI à la décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I (*)
Zone de planification : Sainte-Rose.
Fréquence : 107,5 MHz.
Site d'émission : rivière de l'Est, 97439 Sainte-Rose.
Altitude du site : 415 mètres.
Altitude de l'antenne : 425 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis