Il est créé au ministère de la défense, au Centre national d'aguerrissement en montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.cnam-briancon.terre.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national d'aguerrissement en montagne ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne : nom, prénoms, grade, fonction, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle, adresse professionnelle de courrier électronique, curriculum vitae ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national d'aguerrissement en montagne : historique, implantation, activités, missions, spécificités, organisation, photographies, stages ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures au Centre national d'aguerrissement en montagne.

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le Centre national d'aguerrissement en montagne et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le Centre national d'aguerrissement en montagne et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du Centre national d'aguerrissement en montagne (cellule multimédia), quartier Berwick, 05104 Briançon.

Le colonel commandant le Centre national d'aguerrissement en montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.