Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2006, M. Jean-Paul, Georges Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté au haras de Besançon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2006.