JORF n° 87 du 12 avril 2006

Arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Décret n°2006-424 du 10 avril 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Décret n° 2006-425 du 10 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 12 décembre 2003 (1)

Décret n° 2006-426 du 10 avril 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes relatif à l'établissement, à Chambéry, d'une antenne du secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes, signées à Paris le 24 février 2006 (1)

Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 20 mars 2006 relatif à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du ministère des affaires étrangères et des établissements publics à caractère administratif en dépendant

Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil

Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis familial

Arrêté du 28 mars 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Coprocoop Ile-de-France

Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société d'habitations des Alpes

Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société dauphinoise pour l'habitat (SDH)

Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme dauphinoise d'HLM du coin de terre et du foyer

Arrêté du 30 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA du Hainaut

Arrêté du 29 mars 2006 portant agrément de la société Control Union Inspections France en tant que société de surveillance en application de l'article 16 bis du règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission européenne du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues de fichiers administratifs relatif aux non-salariés.

Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement

Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bretagne-Sud de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Lorient et Vannes (Morbihan)

Arrêté du 24 mars 2006 portant création d'un centre d'action éducative au Blanc-Mesnil

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Décret du 10 avril 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités)

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006

Arrêté du 29 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 28 mars 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée.

Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006) par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 mars 2006 autorisant l'association « Echanges économiques et commerciaux Corée-France » à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Corée-France »

Arrêté du 29 mars 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 avril 2006 portant délégation de signature

Décret du 11 avril 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 11 avril 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Hugodot (Philippe)

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Arrêté du 22 mars 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense »

Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense »

Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines »

Décision du 24 mars 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2006 portant affectation (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 29 mars 2006 portant affectation (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 10 avril 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 10 avril 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 mars 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 février 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 16 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation et affectation d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'hôpital (personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde »

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre