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Arrêté du 8 mars 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,

Arrête :

Créé le 13 avril 2006

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 13 avril 2006

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La directrice de travail,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2006

Arrêté du 8 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article Annexe