A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 21 avril 2011
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003Art. 3-1, Art. 3-2
2 versions
2 créés
Créé le 13 avril 2006
L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
1 cité
Créé le 13 avril 2006
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003Art. Annexe
1 version
1 modifié
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La directrice de travail,
C. Rigodanzo
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2006