Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 septembre 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°87 du 12 avril 2006
Arrêté du 8 mars 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 septembre 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
I.-Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
-
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
-
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
-
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
-
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent d'entretien du bâtiment selon le tableau de correspondance ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
agent d'entretien du bâtiment
(arrêté du 8 mars 2006) | TITRE PROFESSIONNEL
agent d'entretien du bâtiment
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. | Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. |
| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. |Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.|
| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. | Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. |
|Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration.| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. |
2 versions
1 cité
Article 4
L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
1 cité
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 septembre 2003 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La directrice de travail,
C. Rigodanzo