Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°87 du 12 avril 2006
Arrêté du 27 mars 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Rectificatif
Dans l'arrêté du 28 février 2005, n° NOR : SANS0520714A, publié au Journal officiel du 11 mars 2005, le délai de radiation des anciens numéros CIP est prorogé de trois mois pour les spécialités suivantes :
353 498-9 DEXTROPROPOXYPHENE PARACETAMOL GNR 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires GNR-PHARMA).
353 476-5 METFORMINE GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).
353 480-2 METFORMINE GNR 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).
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Fait à Paris, le 27 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie