Article 1
Le directeur régional de l'environnement de Picardie est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde ».
1 version
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 131-8 ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment l'article 21 ;
Vu le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde »,
Arrête :
Le directeur régional de l'environnement de Picardie est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-C. Vial