JORF n°87 du 12 avril 2006

Arrêté du 24 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 131-8 ;

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment l'article 21 ;

Vu le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde »,

Arrête :

Article 1

Le directeur régional de l'environnement de Picardie est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-C. Vial