JORF n°87 du 12 avril 2006

Arrêté du 8 mars 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,

Article 1

Le titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil (anciens intitulés : constructeur en béton armé et coffreur en génie civil) est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 232 s de la nomenclature des spécialités de formation (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil, est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Réaliser des ouvrages en béton armé banché ;

  2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;

  3. Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués,
    et d'une quatrième unité à choisir parmi les deux options suivantes :

- soit l'option bâtiment composée de l'unité suivante :

  1. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou pré-dalle ;

- soit l'option génie civil composée de l'unité suivante :

  1. Réaliser le montage de l'étaiement et le décintrement d'un ouvrage d'art.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur en béton armé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnels du titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

| CCP CONSTRUCTEUR

en béton armé | CCP COFFREUR BANCHEUR

option bâtiment | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | CCP - Réaliser des ouvrages verticaux d'un bâtiment en béton armé à l'aide de banches métalliques. | CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé banché. | | CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment. | | | CCP - Réaliser des ouvrages verticaux d'un bâtiment en béton armé à l'aide de banches métalliques. | CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel. | | CCP - Réaliser des ouvrages horizontaux d'un bâtiment en béton armé (poutres, dalles, dallages...). | | | CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment. | | | CCP - Poser des éléments en béton armé préfabriqués d'un bâtiment. | CCP - Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués. | | CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment. | | | CCP - Réaliser des ouvrages horizontaux d'un bâtiment en béton armé (poutres, dalles, dallages...). |CCP - Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou pré-dalle.| | CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment. | | |CCP - Préfabriquer des éléments en béton armé d'un bâtiment (poutres, linteaux, prédalles, balcons, garde-corps...).| Pas de correspondance. |

Article 5

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de coffreur en génie civil sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnels du titre professionnel de coffreur bancheur option génie civil selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

| CCP COFFREUR

en génie civil | CCP DU COFFREUR BANCHEUR

option génie civil | |-------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | CCP - Coffrer des ouvrages de génie civil et mettre en œuvre le béton. | CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé banché. | | CCP - Mettre en place les armatures des ouvrages de génie civil. | CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel. | |CCP - Poser et réaliser le clavage d'éléments préfabriqués d'ouvrages de génie civil.| CCP - Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués. | | CCP - Mettre en place et enlever les étaiements d'ouvrages de génie civil. |CCP - Réaliser le montage de l'étaiement et le décintrement d'un ouvrage d'art.|

Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 7

Les arrêtés du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé et du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil sont abrogés.

Article 8

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2011, le titre professionnel de coffreur bancheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication dudit arrêté c'est à dire jusqu'au 4 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La directrice du travail,

C. Rigodanzo