JORF n°87 du 12 avril 2006

Arrêté du 29 mars 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT
ADRESSE
Alpes-Maritimes : Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône : Enceinte portuaire, bassin d'Arenc, porte 2, hangar A 3, 13002 Marseille.
Haute-Garonne : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.
Gironde : Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault : 15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Loire-Atlantique : Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.
Nord : Route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais : Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques : Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône : Poste de police aux frontières, aérogare Saint-Exupéry, 69125 Satolas.
Paris : Site de Vincennes : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site du palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Seine-Maritime : Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines : 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Essonne : Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis : Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe : Site du Morne Vergain, 971 Les Abymes.
Guyane : Aéroport de Rochambeau, 973 Cayenne.
Réunion : 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 974 Le Chaudron.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
DÉPARTEMENT
ADRESSE
Pyrénées-Orientales : Camp Joffre, route d'Opoul, 66600 Rivesaltes.
Bas-Rhin : Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Seine-et-Marne : 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

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Article 2

Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas, Plaisir et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

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Article 3

L'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément