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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture » ;
Vu l'avis du 10 juin 2005 de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;
Vu l'avis du 20 juin 2005 de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
Vu l'avis du 11 janvier 2006 du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du 11 janvier 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du 24 janvier 2006 de la chambre de commerce et d'industrie de Paris,
Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association « Echanges économiques et commerciaux Corée-France » est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Corée-France ».
1 version
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mars 2006.
Renaud Dutreil