Au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « chef de service des ressources humaines ».
Au septième alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable ».

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.