Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Bretagne-Sud, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit (1) :
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « jeunesse, éducation nationale et recherche (services centraux) », respectivement sous les numéros ci-après :
y seront recensés au profit de l'université Bretagne-Sud.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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