Vu le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont des militaires commissionnés rattachés au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Le chef des orchestres est recruté au grade de lieutenant-colonel. Le chef adjoint des orchestres est recruté au grade de commandant. Ils peuvent être recrutés dans le grade immédiatement supérieur s'ils justifient de diplômes ou de titres particuliers.
Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont recrutés après sélection organisée dans les conditions fixées aux articles suivants sous réserve des dispositions de l'article 11 (Recrutement simplifié pour les chefs d'orchestre de la Garde républicaine)Art. 11Recrutement simplifié pour les chefs d'orchestre de la Garde républicaineUn chef adjoint d'orchestre de la Garde républicaine avec au moins un an d'expérience peut devenir chef directement, sans passer par les étapes normales. ci-après.
Pour faire acte de candidature, les intéressés doivent justifier de l'aptitude physique exigée pour le recrutement des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et de six ou huit années d'exercice de responsabilités en matière de technique ou de pédagogie musicale, selon qu'ils postulent à l'emploi correspondant au grade de commandant ou au grade de lieutenant-colonel.
Le dossier de candidature comprend : 1. Une demande établie sur papier libre comportant les éléments suivants : 1.1. Une déclaration de candidature aux emplois de chef ou de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ; 1.2. L'adresse du candidat ; 2. Les photocopies de la carte nationale d'identité en cours de validité et du livret de famille régulièrement tenu à jour ; 3. Un certificat médical précisant l'aptitude physique à l'admission en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Ce certificat est délivré par un médecin des armées à la suite d'une visite médicale passée dans les trois mois qui précèdent le dépôt du dossier de candidature ; 4. Un état signalétique et des services militaires ou une copie de ce document ou des premières pages du livret militaire ou de la carte du service national ou la photocopie du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ; 5. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois (bulletin n° 3) ; 6. Une notice de renseignements sur la carrière professionnelle, artistique ou pédagogique, à laquelle sont joints tous documents utiles et notamment les copies des titres musicaux ou universitaires, diplômes ou récompenses obtenus ; 7. Deux enveloppes timbrées portant l'adresse à laquelle les correspondances devront être adressées.
Les dossiers de candidature pour les emplois de chef et de chef adjoint des orchestres sont soumis à l'appréciation d'une même commission de sélection.
La commission de sélection étudie les dossiers de candidature et reçoit individuellement les candidats sélectionnés lors d'un entretien. A l'issue de cet entretien, la commission de sélection dresse la liste des candidats convoqués pour l'épreuve de direction d'orchestre. Cette épreuve se déroule en présence de l'ensemble des membres de la commission de sélection.
A l'issue des délibérations, la commission de sélection établit un procès-verbal de ses opérations. Par avis motivé, la commission de sélection dresse les listes des candidats jugés aptes aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine.
Le président de la commission de sélection transmet le procès-verbal des délibérations au ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) avec les dossiers des candidats.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement simplifié pour les chefs d'orchestre de la Garde républicaine
Résumé. Un chef adjoint d'orchestre de la Garde républicaine avec au moins un an d'expérience peut devenir chef directement, sans passer par les étapes normales.
Le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef des orchestres, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.
Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Les grades de lieutenant-colonel et de commandant leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.