JORF n° 41 du 17 février 2006

Décret n°2006-164 du 15 février 2006 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Décret n°2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret du 15 février 2006 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège)

Arrêté du 15 février 2006 portant création d'une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun

Décision du 13 février 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Arrêté du 7 février 2006 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 9 février 2006 portant application de l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Décret n°2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience.

Décret n°2006-167 du 16 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 février 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 6 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les montants du supplément d'indemnité de fonction attribué à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan pour l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Nîmes-Garons

Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Décret n°2006-169 du 10 février 2006 relatif à l'assermentation et aux saisies prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 313-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Arrêté du 8 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 10 février 2006 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 10 février 2006 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 10 février 2006 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral

Décision du 2 février 2006 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n°2006-170 du 15 février 2006 relatif à la création de sections ou commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles et modifiant le code rural

Décret n°2006-171 du 15 février 2006 modifiant l'article D. 343-34 du code rural

Décret du 15 février 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres"

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif au budget pour 2006 de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif au budget pour 2006 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 9 février 2006 fixant la date d'un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Décret du 15 février 2006 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 25 janvier 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 février 2006 modifiant de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française

Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française.

Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 15 février 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 27 janvier 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)

Décret du 15 février 2006 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale - M. Tiberghien (Frédéric)

Décret du 15 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France - M. Gadonneix (Pierre)

Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant mise en position « hors cadres » (direction générale des impôts)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au comité technique permanent des barrages

Arrêté du 17 janvier 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Décret du 15 février 2006 portant nomination de la directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan (enseignements supérieurs) - Mme Dupas, née Haeberlin (Claire)

Arrêté du 3 février 2006 portant nomination de la directrice de l'Observatoire, institut d'astrophysique spatiale, université Paris-XI

Arrêté du 6 février 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire d'un institut de formation d'ingénieurs

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination de la directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée