JORF n°41 du 17 février 2006

Décret du 15 février 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale et le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2005 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations),

Décrète :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Tanguy, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Michel Tanguy, en qualité d'adjointe au chef de service.

Article 2

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin