JORF n°41 du 17 février 2006

Arrêté du 15 février 2006

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants. Cette mission a pour objet d'organiser la cérémonie nationale célébrant cet événement. A ce titre, elle a pour vocation :
1° De coordonner toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun ;
2° D'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;
3° De promouvoir les initiatives susceptibles de renforcer la politique de la mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

Article 2

Cette mission est composée :
- du préfet de la Meuse ;
- de l'officier général de la zone de défense ;
- des autorités suivantes ou de leur représentant :
- ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
- ministre de la défense ;
- ministre des affaires étrangères ;
- ministre de l'éducation nationale, de l'enseigement supérieur et de la recherche ;
- ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- ministre de la culture et de la communication ;
- ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- ministre délégué aux anciens combattants,
ainsi que :
- du président du conseil régional de Lorraine ;
- du président du conseil général de la Meuse ;
- des maires des communes de Verdun, Fleury-devant-Douaumont et Douaumont ;
- du directeur général de l'Office national des anciens combattants,
ou de leur représentant.
La mission agit en liaison avec les associations concernées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2006.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra