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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,
Arrêtent :
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :
Sont modifiées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :
1 version
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :
1 version
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé