JORF n°41 du 17 février 2006

Arrêté du 25 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 31 août 2005 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées », lire : « le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes ».

Article 2

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

A. Delaunay