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Arrêté du 7 février 2006

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature), notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 214-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositons suivantes :
« Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale FR8312002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :
1° Dans le département de la Haute-Loire :

  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arlet, Aubazat, Blassac, Chanteuges, Chazelles, Chilhac, Desges, Ferrussac, Lavoûte-Chilhac, Monistrol-d'Allier, Prades, Saint-Cirgues, Saint-Ilpize, Saint-Julien-des-Chazes, Tailhac ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyras, Ally, Auvers, Cerzat, Charraix, Chastel, Cronce, Cubelles, La Besseyre-Saint-Mary, Landos, Langeac, Mazeyrat-d'Allier, Mercoeur, Ouides, Pébrac, Pinols, Rauret, Saint-Austremoine, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Hanon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vénérand, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Privas-du-Dragon, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Venteuges, Vieille-Brioude, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac ;

2° Dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auroux, Fontanes, Grandrieu, Laval-Atger, Saint-Bonnet-de-Montauroux. »

1 version

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 7 février 2006.

Nelly Olin

Arrêté du 7 février 2006
Article 1
Article 2