Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 15 mars 1965 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan une concession d'outillage public pour l'exploitation de l'aérodrome de Nîmes-Garons ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1971 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan pour l'exploitation de l'aérodrome de Nîmes-Garons ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan en date du 14 décembre 2005, Arrêtent :
L'article 43 du cahier des charges joint à l'arrêté du 15 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de la concession est fixée à quarante ans et un mois à compter du 1er janvier qui suit l'octroi de la concession. »
1 version
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur,
J.-L. Girodolle
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales,
J.-C. Martin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier