JORF n°41 du 17 février 2006

Arrêté du 7 février 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le périmètre des sites Natura 2000 "La Charité-sur-Loire (zone de protection spéciale FR 2610004) et "Mars-sur-Allier (zone de protection spéciale FR 2610005) désignés chacun par arrêté du 26 octobre 2004 est modifié ; les deux sites sont regroupés en un site unique sous l'appellation "site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale FR 2610004) dont la délimitation figure sur les quinze cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage ci-jointes. Ce site s'étend sur une partie du territoire des communes suivantes :
- sur le département du Cher : Apremont-sur-Allier, Argenvières, Bannay, Beffes, Belleville-sur-Loire, Boulleret, La Chapelle-Montlinard, Couargues, Cours-les-Barres, Cuffy, Herry, Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marseilles-lès-Aubigny, Ménétréol-sous-Sancerre, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barrois, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Satur, Sancerre, Sury-près-Léré, Thauvenay ;
- sur le département de la Nièvre : La Celle-sur-Loire, Challuy, La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germingy-sur-Loire, Gimouille, Langeron, Livry, La Marche, Mars-sur-Allier, Marzy, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Pouilly-sur-Loire, Saincaize-Meauce, Tracy-sur-Loire, Tronsanges. »

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Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 février 2006.

Nelly Olin