Par arrêté du préfet du département d'Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PROQUALISS, plate-forme technologique », signée à Dreux le 9 mai 2005, est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.