Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales (Dissolution et suspension du conseil municipal)Art. L.2121-6Dissolution et suspension du conseil municipalUn conseil municipal peut être dissous ou suspendu temporairement par des autorités étatiques, selon des procédures spécifiques. ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège) entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Fait à Paris, le 15 février 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy