JORF n°22 du 26 janvier 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2006-67 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1)
- LOI n° 2006-68 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1)
- LOI n° 2006-69 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (1)
- LOI n° 2006-70 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (1)
- LOI n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Industrie
- Décret du 19 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Saint-Omer, d'Alquines, de Blendecques et de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 19 janvier 2006 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Roubaix et de Houtkerque (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement
- Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficiant d'un stage d'une durée de dix-huit mois
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
- Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique
- Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
- Arrêté du 12 janvier 2006 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant de soutènement sous-urétral I-STOP de la société CL MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
- Décision du 23 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option parachutisme
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option plongée subaquatique
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option voile
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option surf
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 janvier 2006 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de spécialisation en agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination des membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 6 janvier 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Atelier national d'art textile
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination du président du Conseil supérieur des musiques actuelles
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination des membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur des musiques actuelles
- Décision du 12 janvier 2006 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n°s 925 et 802)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2005-0960 du 8 décembre 2005 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone, à la société Bouygues Telecom, à la société Orange Caraïbe et à la Société réunionnaise du radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif
- Décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2005
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 9 du mercredi 1er février 2006
- Avis relatif au jeu n° 186 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 186 Cote & Match du lundi 23 et du mardi 24 janvier 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 24 janvier 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2005-2006-2007 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
- Avis de mise en consultation d'une notice technique de label agricole