JORF n° 22 du 26 janvier 2006

Arrêté du 10 janvier 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n°s 925 et 802)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Décret du 19 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Saint-Omer, d'Alquines, de Blendecques et de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 janvier 2006 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Roubaix et de Houtkerque (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 janvier 2006 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement

Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficiant d'un stage d'une durée de dix-huit mois

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à l'habilitation du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) pour l'exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique

Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique

Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant de soutènement sous-urétral I-STOP de la société CL MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique

Décision du 23 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 4 janvier 2006 portant ouverture en 2006 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille

Arrêté du 13 janvier 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole

Arrêté du 13 janvier 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.

Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option parachutisme

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option plongée subaquatique

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option voile

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option surf

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis

Arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres »

Décret du 24 janvier 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail)

Arrêtés du 12 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 12 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 23 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination du directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 11 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de spécialisation en agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination des membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 6 janvier 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Atelier national d'art textile

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination du président du Conseil supérieur des musiques actuelles

Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination des membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur des musiques actuelles

Décision du 12 janvier 2006 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement