L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-69.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2036 ;
Rapport de M. Jean Glavany, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2204 ;
Discussion et adoption le 9 juin 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 387 ;
Rapport de M. Jacques Peyrat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 53 ;
Discussion et adoption le 17 janvier 2006.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 25 janvier 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy