JORF n°22 du 26 janvier 2006

Arrêté du 17 janvier 2006

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 janvier 2006, M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.