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Décret du 24 janvier 2006

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Pierre-Louis Fagniez, député du Val-de-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2006.

Dominique de Villepin

Décret du 24 janvier 2006
Article 1
Article 2