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Arrêté du 16 janvier 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 janvier 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 20 juin 2019

Il est créé un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Créé le 27 janvier 2006

Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'animation scientifique et technique.

Créé le 27 janvier 2006

La spécialité « activités scientifiques et techniques » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2009.

Créé le 27 janvier 2006

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. Savy

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Arrêté du 16 janvier 2006

Modifié parArrêté du 6 juin 2019art. 1

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au mercredi 19 juin 2019

Arrêté du 16 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes