JORF n°6 du 7 janvier 2006

Décision n°2005-1071 du 22 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL Arden'Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et la décision n° 2001-496 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Arden'Radio ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Arden'Radio pour les zones de Charleville-Mézières et Sedan ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Arden'Radio sur les zones de Charleville-Mézières et Sedan est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis