L'annexe à l'article A. 114-5 est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
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Arrêté du 23 décembre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, et notamment ses articles A. 114-5 et A. 114-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 8 décembre 2005,
Arrête :
L'annexe à l'article A. 114-7 est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté (1).
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Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables, pour la première fois, à l'état trimestriel T2 du premier trimestre 2006.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Arrêté du 23 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4