JORF n°6 du 7 janvier 2006

Décision n°2005-1082 du 15 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 95-444 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Strasbourg et les décisions n° 2000-469 du 22 février 2000 et n° 2005-209 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Strasbourg ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Strasbourg pour la zone de Strasbourg ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Strasbourg sur la zone de Strasbourg est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis