Article 1
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°6 du 7 janvier 2006
Arrêté du 2 décembre 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve