JORF n°6 du 7 janvier 2006

Décision n°2005-1098 du 6 décembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décide :

Article 1

Dans l'annexe II de la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 13 septembre 2005, page 30031 :
Il convient de lire :
« Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 50°/80°, 15 W dans le secteur d'azimut 90°/170°, 125 W dans le secteur d'azimut 180°/210°. »
Au lieu de :
« Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 50°/210°. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis