JORF n°6 du 7 janvier 2006

Décision n°2005-1073 du 22 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Oyonnax ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Oyonnax pour la zone de Saint-Claude ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Oyonnax sur la zone de Saint-Claude est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis