JORF n°6 du 7 janvier 2006

Décision n°2005-1079 du 15 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 91-216 du 22 février 1991 autorisant la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes et les décisions n° 95-958 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Avenir Audio ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Avenir Audio pour les zones de Troyes, Bar-sur-Aube et Nogent - Romilly-sur-Seine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Avenir Audio sur les zones de Troyes, Bar-sur-Aube et Nogent - Romilly-sur-Seine est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis